| Le vocabulaire commun des marchés publics ou CPV (Common Procurement Vocabulary) est composé de codes normalisés, utilisés pour décrire l’objet des contrats à l’aide d’un système unique de classification pour les marchés publics. Il permet ainsi aux opérateurs économiques d’identifier les commandes qui les intéressent, quelle que soit leur langue d’origine.
L’utilisation du CPV pour les marchés d’ampleur européenne est obligatoire, depuis le 1 er janvier 2006. Le CPV, adopté par le règlement (CE) nº 213/2008 du 28 novembre 2007, est en vigueur depuis 17 septembre 2008. Le CPV est composé d’un vocabulaire principal servant à définir l’objet d’un marché public, ainsi que d’un vocabulaire supplémentaire permettant d’introduire des données qualitatives complémentaires. Le vocabulaire principal repose sur une structure arborescente de codes comptant jusqu’à 9 chiffres (un code à 8 chiffres plus un chiffre de contrôle) auxquels correspond un intitulé qui décrit le type de fournitures, de travaux ou de services, objet du marché. Les acheteurs doivent trouver le code qui correspond le plus précisément possible à leur achat (La liste complète des codes CPV est disponible sur le site officiel de la SIMAP : http://simap.europa.eu/codes-and-nomenclatures/codescpv/codes-cpv_fr.htm). Bien que, dans certains cas, les acheteurs puissent avoir à choisir plusieurs codes, il est important qu’ils sélectionnent un seul code pour l’objet principal du marché public. Si le degré de précision du code CPV s’avère insuffisant, les acheteurs doivent alors se référer à la division, au groupe, à la classe ou à la catégorie qui décrit le mieux l’acquisition qu’ils envisagent d’effectuer. Ils peuvent, s’ils le jugent utiles, ajouter un ou plusieurs codes descripteurs supplémentaires. DAJ 2019 l’utilisation des formulaires européens |
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