Intitulé du marché (Rubrique II.1.1)

Code : Commande Publique

Il peut s’agir soit de l’objet du marché public, soit de l’intitulé générique de la consultation, qui peut être différent de l’objet du marché, notamment en cas d’allotissement. Il est possible d’indiquer un résumé, l’intitulé d’une opération de travaux, etc. Il est également possible de préciser un numéro de référence.

DAJ 2019 l’utilisation des formulaires européens