| L’acheteur précise les coordonnées des points de contacts auprès de qui les candidats peuvent obtenir des informations complémentaires. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu’ils en aient fait la demande en temps utile.
Ce délai est ramené à 4 jours en procédure d’appel d’offres et en procédure avec négociation lorsque le délai de remise des offres a été réduit pour cause d’urgence (R. 2132-6 du code de la commande publique.) DAJ 2019 sur l’utilisation des formulaires européens |
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