Adresse du profil d’acheteur (AAC)

Code : Commande Publique

Le « profil d’acheteur » est défini à l’article R. 2132-3 du code de la commande publique : C’est la plateforme de dématérialisation permettant notamment aux acheteurs de mettre les documents de la consultation à disposition des opérateurs économiques par voie électronique et de réceptionner par voie électronique les documents transmis par les candidats et les soumissionnaires. Il s’agit du site dématérialisé auquel l’acheteur a recours pour ses achats.

C’est une « plate-forme », accessible en ligne par l’intermédiaire du réseau Internet, qui centralise les outils nécessaires à la dématérialisation des procédures de passation. C’est une « salle des marchés » ou une « place de marchés » virtuelle. Ce site doit permettre de :
– mettre en ligne et télécharger les dossiers de consultation des entreprises ;
– recevoir des candidatures et des offres électroniques de manière sécurisée et confidentielle. Il n’y a pas d’obligation d’avoir un site indépendant du site Internet de la collectivité, à la condition expresse que celui-ci contienne un espace propre pour l’achat offrant, au moins, les fonctionnalités requises. Le profil d’acheteur de l’Etat est la Plate-forme des Achats de l’Etat (PLACE).

DAJ 2019 l’utilisation des formulaires européens