| Le cahier des clauses simplifiées de cybersécurité est applicable, si le marché y fait référence, pour l’encadrement du contenu du plan d’assurance sécurité du Titulaire. Le PAS est un document contractuel ; il décrit l’ensemble des dispositions spécifiques que les candidats s’engagent à mettre en œuvre pour garantir le respect des exigences de sécurité du donneur d’ordres. |
Cliquez pour afficher les clauses du cahier des clauses simplifiées de cybersécurité Article 1er Pour les marchés ayant un objet principal numérique comme l’externalisation d’une brique de système d’information, les présentes clauses simplifiées peuvent être complétées dans le cahier de clauses particulières du marché auquel fait écho la production par les candidats puis la contractualisation avec le titulaire d’un plan d’assurance sécurité (PAS).
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