| Le formulaire OUV11 peut être utilisé dans le cadre de toute procédure passée en application du code de la commande publique. Ce document non obligatoire est mis à la disposition des pouvoirs adjudicateurs et des entités adjudicatrices souhaitant procéder, en accord avec le candidat retenu, à une mise au point des composantes du marché public sans que ces modifications puissent remettre en cause les caractéristiques substantielles de l’offre ni le classement des offres. En cas d’allotissement, un document est renseigné pour chacun des lots faisant l’objet d’une mise au point. |
