CONTRATS DE CONCESSION : OBJET

Les contrats de concessions peuvent, en application du code de la commande publique, porter sur des travaux, des services ou les deux catégories.

Code de la commande publique

Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique

Article L1121-2

Un contrat de concession de travaux a pour objet :
1° Soit l’exécution, soit la conception et l’exécution de travaux dont la liste figure dans un avis annexé au présent code ;
2° Soit la réalisation, soit la conception et la réalisation, par quelque moyen que ce soit, d’un ouvrage répondant aux exigences fixées par l’autorité concédante.
Un ouvrage est le résultat d’un ensemble de travaux de bâtiment ou de génie civil destiné à remplir par lui-même une fonction économique ou technique.

Article L1121-3

Un contrat de concession de services a pour objet la gestion d’un service. Il peut consister à concéder la gestion d’un service public.
Le concessionnaire peut être chargé de construire un ouvrage ou d’acquérir des biens nécessaires au service.
La délégation de service public mentionnée à l’article L. 1411-1 du code général des collectivités territoriales est une concession de services ayant pour objet un service public et conclue par une collectivité territoriale, un établissement public local, un de leurs groupements, ou plusieurs de ces personnes morales.

Article L1121-4

Un contrat de concession portant sur des travaux et des services est une concession de travaux si son objet principal est de réaliser des travaux.