| Répondre à un appel d’offres public suppose de respecter scrupuleusement des règles issues tant du code de la commande publique que des exigences posées par l’acheteur dans les documents de la consultation, notamment le règlement de la consultation.
Il vous appartient de bien étudier le dossier de consultation : critères, conditions d’exécution, attentes de l’acheteur… et d’anticiper tant le travail commercial de formalisation de votre proposition à appel d’offres que les aspects administratifs (documents de candidature, dématérialisation….) pour éviter de répondre hors délai. N’oubliez pas : une bonne réponse est celle qui répond au besoin de l’acheteur et non pas la meilleure solution disponible sur le marché. Pensez également à vous renseigner au préalable sur la concurrence avec des outils tels que AO Analytics vous permettant de réaliser une analyse commerciale et marketing de toutes les sociétés qui ont répondu à un marché sur votre secteur, de comprendre les habitudes d’achat des administrations et bien plus… La présente section, dédiée aux entreprises, permet d’apporter les réponses aux multiples questions que vous aller vous poser tout au long de la constitution de votre dossier, dans le dépôt de votre candidature et dans la procédure menée par l’acheteur public. |
Glossaire de la réponse à un marché public
Retrouvez l’ensemble des notions d’intérêt pour les entreprises réparties par ordre alphabétique
A
- Acheteurs publics (L1210-1)
- Acomptes (L2191-4)
- Acte d’engagement (AE) – Signature des parties
- Acte spécial – Sous-traitance
- Actualisation des prix
- Affacturage – Affacturage inversé
- Ajout / modification d’une clause de révision des prix
- Allotissement (L2113-10 R2113-1 s)
- Analyse des offres
- Analyse de la concurrence dans les marchés publics – Répondre à un appel d’offres – Analyse stratégique
- AO Business Analytics : la veille stratégique et marketing des marchés publics
- Appel à manifestation d’intérêt (AMI) – Appels à projet
- Appel d’offres – ouvert / restreint (L2124-2)
- Assurances exigibles du candidat
- Attestations sur l’honneur au regard des interdictions de soumissionner
- Attribution du marché
- ATTRI 1 – Acte d’engagement
- Auditions en appel d’offres et autres procédures
- Auto-entrepreneurs et marchés publics
- Avances et sous-traitance
- Avances (L2191-1, L2191-2 s)
- Avenant – Modification du marché
- Avis de marché – Avis d’appel à la concurrence – AAPC – Publication (L2131-1)
- Avis de préinformation – Avis périodique indicatif (L 2131-1)
- Avis d’attribution ( L2183-1 à R2183-7)
- Avis rectificatif
C
- Cadre de réponse technique (Clauses RC)
- Cahiers des clauses administratives et techniques générales (CCAG – CCTG)
- Cahier des charges
- Cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
- Cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
- Candidats étrangers
- Candidats et des soumissionnaires évincés
- Candidatures et offres reçues hors délai – offres tardives – plis hors délais
- Candidatures – Capacités – Conditions de participation – documents, pièces, renseignements exigibles (L2142-1)
- Candidatures – Examen – Modalités d’analyse (R2144-1 et s)
- Candidatures – Exclusions à l’appréciation de l’acheteur
- Candidatures – Exclusions de plein droit (L2141-1)
- Candidatures : interdictions de soumissionner
- Candidatures : vérification des interdictions de soumissionner – motifs d’exclusion – Régularité de la situation de l’attributaire
- Candidature irrecevable
- Candidature – Aptitude à exercer une activité professionnelle
- Candidature – Capacités du sous-traitant
- Candidature – Capacités techniques et professionnelles
- Candidature – Capacité des candidats
- Candidature – Capacité économique et financière
- Candidature – Conditions de participation aux marchés
- Candidature – Eléments à produire par le candidat (R2143-3 s)
- Candidature – Pièces absentes – incomplètes – complément / régularisation
- Candidature – Pouvoir du signataire
- Candidature – Références
- Caution personnelle et solidaire
- Certificats d’économies d’énergie (CEE) – Marchés publics
- Cession et nantissement de créance (L2191-8 et s)
- Chiffre d’affaire minimal (candidature)
- Classement des offres
- Comités consultatifs de règlement amiable des différends (L2197-3 s)
- Communications et échanges d’informations – Dématérialisation
- Conciliation et médiation (L2197-1 s)
- Conditions générales de vente et marchés publics
- Contentieux des marchés publics
- Contrat de sous-traitance
- Contrat d’entreprise (sous-traitance)
- Copie de sauvegarde
- Critères de sélection des candidats – candidature
- Critères d’analyse des offres (R 2152-7)
- CV – Expérience du personnel – Critère d’analyse des offres
D
- DC1 – Lettre de candidature – Désignation du mandataire par ses cotraitants
- DC2 – Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
- DC4 – Déclaration de sous-traitance
- Déclaration sans suite – abandon de la procédure – Infructuosité ( R2185-1 et R2185-2)
- Délais de paiement (L2192-10 s)
- Délais de réception des candidatures
- Délai de réception des offres – Délais de remise des offres
- Délai de suspension de la signature – Stand still
- Délai de validité des offres
- Délai d’exécution – Critère
- Demandes de précisions (R 2161-5, R 2161-11, R 2161-29, R2171-18)
- Demande de complément
- Développement durable dans les marchés publics
- Dialogue compétitif
- Documents communicables aux candidats / soumissionnaires évincés – CADA
- Données essentielles – liste des marchés conclus (L2196-2) – Open Data
- Données personnelles – Sous-traitance de traitement de données à caractère personnel – RGPD
- Dossier de consultation des entreprises (DCE)
- DUME
E
- Egalité de traitement des candidats
- Enchères électroniques (L2125-1)
- Entente (L2141-9)
- Entreprises de création récente – candidature
- Entreprises : répondez efficacement aux marchés publics
- Equivalence des certificats – certification conforme – traduction certifiée
- Essais – Moyens de preuve – Offres
- Examen des offres
- Exclusions de plein droit
- Exclusion des marchés
- Exclusivité
- Exécution financière des marchés
- Exemplaire unique
- Expérimentation en matière d’achats innovants (Décret n° 2018-1225) – Moins de 100 000 Euros
G
I
- Imprévision
- Index de révision
- Indice de révision
- Influence – Participation préalable à la procédure – participation amont
- Information des candidats et des soumissionnaires évincés – non retenus – Motifs du rejet
- Infructuosité – Appel d’offres infructueux
- Innovation
- Insertion professionnelle – Critère d’analyse
L
M
- Mandataire (groupement d’opérateurs)
- Marchés à procédure adaptée inférieurs à 40 000 € HT
- Marchés à tranches (R2113-4 )
- Marchés réservés – Réservation (L2113-12 à L2113-16)
- Marchés subséquents
- Marché global de performance
- Mise au point du marché
- Modalités de remise des offres – transmission des offres – Dépôt des offres
- Modification du marché – avenant (L2194-1)
- Moyens humains – Candidature
- Multi-attribution – multi-attributaires (accords cadres)
O
- Offres anormalement basses des sous-traitants
- Offres – Informations et documents à produire dans l’offre (R2151-12 et s)
- Offre anormalement basse – OAB (L2152-5 s)
- Offre économiquement la plus avantageuse – critères (L2152-7 s)
- Offre inacceptable – Définition
- Offre inappropriée – Définition
- Offre irrégulière – Définition
- Opérateurs agréés et certifiés
- Opérateurs étrangers – Offres comportant des produits d’Etats tiers – Nationalité – Origine – Préférence
- OUV11 – Formulaire de mise au point
P
- Paiement direct
- Partenariat d’innovation (L2172-3)
- Pondération / hiérarchisation des critères
- Pratiques anti-concurrentielles
- Preuve de la capacité des partenaires dont se prévaut le candidat
- Prime – Investissement significatif des soumissionnaires
- Prix affecté par les fluctuations des cours mondiaux
- Prix définitifs, fermes et actualisables (R 2112-7 à R 2112-12)
- Prix provisoires (R 2112-15 à R 2112-18)
- Prix révisables des marchés – Révision (R 2112-13 et R 2112-14)
- Prix – Critère
- Procédures de passation des marchés publics
- Procédure adaptée – Marchés passés selon – MAPA (L2123-1, R2123-1 à R2123-8)
- Procédure avec négociation – Modalités de passation des marchés négociés (L2124-3 et s)
- Profil d’acheteur – Définition
- Prolongation du délai de remise des offres
- Protection des données à caractère personnel – RGPD – Marchés publics
R
- Reconduction des marchés publics (R2112-4)
- Redressement – liquidation judiciaire
- Réduction du nombre de candidats (R2142-15 et s)
- Références (candidature – documents exigibles)
- Règlement de la consultation (RC)
- Régularisation des offres – Offre incomplète
- Régularité fiscale et sociale (L2141-2)
- Répondre à un appel d’offres public – Marché public
- Reprise du personnel – Renouvellement de marchés – Informations à communiquer
- Réservation de marchés ou de lots de marchés (L. 2113-12 s., R. 2113-7)
- Réserves – Offre des candidats
- Résiliation du marché : cas d’ouverture et régime juridique
- Retenue de garantie
S
- Sans suite
- Signature du marché (R2182-1 et s)
- Signature électronique des marchés (R2182-3)
- Sourçage – Sourcing – Consultation amont – Echanges préalables (R2111-1 et R2111-2)
- Sous-traitance occulte
- Sous-traitance – Définition et principes (L2193-1s)
- Sous-traitance – Paiement du sous-traitant – Paiement direct
- Sous-traitance – Régime financier
- Sous-traitance : Acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement
- Sous-traitant de second rang
- Système de qualification (L2125-1)
- Système d’acquisition dynamique – SAD (L2125-1 et R2121-8 à R2162-51)
T
Externalisez vos marchés publics !
