CCAG TIC 2021 – Article 29

Code : Commande Publique

Article 29 – Installation et mise en ordre de marche

 

L’installation et la mise en ordre de marche du matériel et des logiciels sont réalisées par le titulaire.
A cet effet, il dispose de trente jours à compter de la date contractuelle de livraison pour effectuer la mise en ordre de marche. Il remet un procès-verbal de mise en ordre de marche à l’acheteur et lui indique s’il sera présent aux opérations de vérification.
Le délai initialement prévu pour la mise en ordre de marche peut faire l’objet d’un sursis ou d’une prolongation de délai dans les conditions prévues à l’article 13.3.

La mise en ordre de marche (MOM) dans le CCAG TIC 2021

La mise en ordre de marche est la phase concernant la vérification de l’installation des composants matériels et logiciels, la vérification de l’exploitation et de la documentation, les tests de non régression en cas d’évolution de composants déjà installés.

La mise en ordre de marche est prononcée lorsque l’ensemble des matériels, logiciels et prestations associées, pour chaque tranche et chaque composante, sont en ordre de marche.

La mise en ordre de marche donne lieu à la notification d’un document de mise en ordre de marche par le titulaire.

La date de notification, par le titulaire, du procès-verbal de mise en ordre de marche au pouvoir adjudicateur constitue le point de départ du délai les vérifications effectuées dans les établissements de l’acheteur est la date de notification, par le titulaire, du procès-verbal de mise en ordre de marche au pouvoir adjudicateur.

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Nouveau CCAG TIC

Article 29 – Installation et mise en ordre de marche

L’installation et la mise en ordre de marche du matériel et des logiciels sont réalisées par le titulaire.
A cet effet, il dispose de trente jours à compter de la date contractuelle de livraison pour effectuer la mise en ordre de marche. Il remet un procès-verbal de mise en ordre de marche à l’acheteur et lui indique s’il sera présent aux opérations de vérification.
Le délai initialement prévu pour la mise en ordre de marche peut faire l’objet d’un sursis ou d’une prolongation de délai dans les conditions prévues à l’article 13.3.

 

Ancien CCAG TIC (2009)

Article 23 – Installation et mise en ordre de marche

L’installation et la mise en ordre de marche du matériel et des logiciels sont réalisées par le titulaire.

A cet effet, il dispose d’un mois à compter de la date contractuelle de livraison pour effectuer la mise en ordre de marche. Il remet un procès-verbal de mise en ordre de marche au pouvoir adjudicateur et lui indique s’il sera présent aux opérations de vérification.

Le délai initialement prévu pour la mise en ordre de marche peut faire l’objet d’un sursis ou d’une prolongation de délai dans les conditions prévues à l’article 13. 3.

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Sommaire du CCAG TIC 2021 commenté

Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de techniques de l’information et de la communication

NOR : ECOM2106875A

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Chapitre 1er : GÉNÉRALITÉS (Articles 1 à 9)

Chapitre 2 : PRIX ET RÈGLEMENT (Articles 10 à 12)

Chapitre 3 : DÉLAIS (Articles 13 à 15)

Chapitre 4 : EXÉCUTION (Articles 16 à 28)

Chapitre 5 : CONSTATATION DE L’EXÉCUTION DES PRESTATIONS – GARANTIE (Articles 29 à 37)

Chapitre 6 : MAINTENANCE, TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE ET INFOGÉRANCE (Articles 38 à 42)

Chapitre 7 : UTILISATION DES RÉSULTATS (Articles 43 à 46)

Chapitre 8 : RÉSILIATION (Articles 47 à 54)