La résiliation pour faute est envisagée tant par le Code de la commande publique que par les différents CCAG. ces derniers précisent les différentes hypothèses, notamment contractuelles, de résiliation ainsi que la procédure à suivre pour mettre fin au marché public. Le CCAP peut donc utilement se référer au CCAG applicable aux prestations en cause, en l’absence de stipulations particulières.