Cette clause vise à encadre le principe de diffusion ou d’interdiction de tout ou partie des informations collectées par les parties à l’occasion de la réalisation des prestations. Il est possible de prévoir un niveau de confidentialité par défaut pour les prestations, et un niveau de confidentialité spécifique pour des prestations dites sensibles par nature.

Nota : il est important de prévoir les modalités d’achèvement de l’obligation de confidentialité : restitution des informations, destruction… ainsi que les modalités de preuve en cas de destruction