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Cette indemnité est à prévoir lorsque la probabilité d’affermissement des tranches est grande et que son introduction permet au service d’obtenir une réduction sur les coûts. Le titulaire, dans le cadre d’une gestion de ses commandes à long terme, peut en effet, par exemple : – procéder à la totalité de ses approvisionnements en début de marché |
Clauses contractuelles : l’indemnité de dédit
■ ■ ■ Clause type.
Dans le cas où le maître d’ouvrage déciderait de ne pas affermir une tranche optionnelle au cours de la durée prévisionnelle du marché, il sera redevable, envers le titulaire, d’une indemnité de dédit.
Le montant de cette indemnité est fixé de la manière suivante :……….
Cette indemnité est due dès la notification au titulaire de la décision de ne pas affermir une tranche optionnelle ou si, dans un délai de…… mois à compter de la
réception expresse ou tacite de la tranche précédente, le maître d’ouvrage n’a pas notifié sa décision d’affermissement de la tranche suivante.
■ ■ ■ Indemnité de dédit forfaitaire
Nota : Le versement du dédit est mandaté sans formalité particulière dans le délai indiqué au marché. Il est conseillé de recourir au dédit forfaitaire chaque fois que cela est possible.
Si le pouvoir adjudicateur renonce expressément à l’exécution d’une (ou plusieurs) tranche(s) ou si l’ordre de service affermissant la (les) tranche(s) n’est pas notifié au titulaire au plus tard « y » mois à compter de la date ou à la fin du délai limite d’affermissement mentionnée à l’article … supra, le titulaire sera libéré de tout engagement concernant la(les) tranche(s) non affermie(s) et il lui sera alloué une indemnité de dédit forfaitaire et non révisable.
Cette indemnité sera versée au titulaire sans formalité dans le délai maximum fixé à l’article … à compter de la date de notification de la décision de l’autorité signataire du marché de non- affermissement de la tranche optionnelle considérée ou du dépassement de la date limite indiquée à l’article ….
Le montant de l’indemnité est fixé ci-dessous :
| Désignation | Montant de l’indemnité de dédit en € |
| non affermissement de la tranche n° |
Suite des clauses non accessible en démo
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