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La hiérarchie des pièces contractuelle est importante à déterminer, particulièrement pour les accords-cadres, afin d’éviter toute contradiction d’interprétation entre les pièces du marché, de l’accord-cadre, des marchés subséquents, des bons de commandes ou de l’offre des titulaires. Il est important de placer l’offre du titulaire en dernière position de la hiérarchie des pièces contractuelles, à l’exception de l’offre financière annexée à l’acte d’engagement. A défaut, celle-ci prévaudra sur le CCTP ou le CCAP, ainsi que les conditions générales du titulaire. Afin d’éviter, notamment dans les marchés de travaux de grande ampleur, que le mémoire technique ne glisse des éléments contractuels en complément du cahier des charge non souhaités par l’administration, il est possible de prévoir que seront contractuelles les parties de l’offre contractualisées lors de la négociation ou lors de la mise au point du marché, voir que l’offre ne comporte que des engagements unilatéraux. Nous sommes cependant réservés sur cette dernière formulation. Il est inutile de viser au rang des pièces contractuelles les lois ou règlements : leurs dispositions s’appliquent en tout état de cause et le contrat ne saurait y déroger.
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