Remise sur tarifs publics (Clauses)

Code : Commande Publique

Les remises sur catalogue ou tarifs publics du titulaire sont appliqués dans les marchés de fournitures pour lesquels le nombre de références est trop important. Afin de ne pas aboutir à des bordereaux de prix unitaires de plusieurs centaines de pages, les catégories d’articles objet du marché sont identifiées et leur taux de remise contractualisé à l’appui du catalogue.
A l’appui de cette clause, une révision par rapport aux tarifs publiés peut être insérée.

Clausier contractuel : clauses de remise

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