Clausier contractuel : la mise en oeuvre d’un plan de continuité
| La gestion de risques d’exécution d’un marché doit prendre en compte les aléas, notamment les incidents ou accidents humains, technologiques ou naturels qu’aurait à subir le titulaire lors d’une crise, notamment crise sanitaire avec obligation de confinement.
Le Plan de Continuité d’Activité (PCA) sert à décliner la stratégie et les dispositions qui sont prévues pour garantir, à une entreprise, la reprise et la continuité de ses activités, à la suite d’un sinistre ou d’un événement perturbant gravement son fonctionnement normal. Il permet à l’entreprise de répondre à ses obligations externes ou internes et de tenir ses objectifs. Le CCAP et le CCTP doivent en préciser le contenu pour limiter les impacts en terme de prestation ou d’organisation |
Clauses RC – CCAP – CCTP
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