Conformément aux dispositions du code de la commande publique relative aux exclusions de plein droit et aux exclusions à l’appréciation de l’acheteur, les personnes se trouvant dans un des cas d’exclusion sont exclues de la procédure. En cas de groupement, le règlement de la consultation doit préciser les conséquences liées à un motif d’exclusion de l’un des membres