Clausier contractuel : les clauses de vérifications quantitatives
| Le déroulement des opérations de vérifications quantitatives, préalable du déroulé des opérations de vérifications quantitatives, est classiquement défini dans les CCAG. Cependant, selon la nature du marché et des contraintes organisationnelles de l’acheteur, le CCAP peut déroger au CCAG pour déterminer les modalités concrètes de déroulement de ces opérations |
Exemples de clauses associées (CCAP)
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