Clausier contractuel : les clauses de réversibilité / transférabilité
| Les opérations de réversibilité et transférabilité sont désormais définies dans le nouveau CCAG TIC. Ces opérations ont pour but d’organiser, en fin de marché, un transfert de connaissance technique et fonctionnelle du titulaire aux prestataires désignés par l’administration ou à l’administration elle-même. Le CCTP doit en organiser concrètement les modalités, notamment les durées, informations et documents, conditions de collaboration etc… |
Exemples de clauses (CCTP)
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