Clausier contractuel : les clauses de rémunération du maître d’oeuvre
| La rémunération provisoire du maître d’oeuvre est fixée sur la base de l’enveloppe financière prévisionnelle arrêtée par le maître de l’ouvrage. Elle devient définitive lors de l’acceptation par le maître d’ouvrage de l’APD. La rémunération du maître d’oeuvre est ensuite fixée définitivement, sur la base du coût prévisionnel définitif des travaux, arrêté par voie d’avenant.Il est nécessaire pour l’acheteur de définir les différentes variables de rémunération du maître d’oeuvre dans le CCAP dans la mesure où le CCAG MOE contient peu de clauses mobilisables sur le sujet. |
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