Remise de fin d’année – RFA (Clauses)

Code : Commande Publique

Clausier contractuel : les clauses de remise de fin d’année (RFA)

La remise de fin d’année est une remise dite « sur volume » calculé en fonction des commandes de l’année passée. Son fonctionnement induit un paiement du titulaire en début d’année N+1 (via émission d’un titre de recette ou d’une facture). Sa pratique est notamment répandue pour les marchés de fournitures, d’agences de voyage, de tickets restaurant… Attention, en fonction de votre comptabilité, la RFA ne sera pas créditée au profit d’une direction ou d’un projet en particulier, mais dans les comptes de la structure.

Exemples de clauses (CCAP)

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