Clausier contractuel : prime d’avance
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En principe, le marché doit définir un délai d’exécution qui puisse être normalement respecté sur les plans économique et technique. Cependant, dans certains cas exceptionnels, une prime d’avance peut être accordée :
– retard accidentel portant sur une phase critique à rattraper ;
– respect d’une échéance représentant un impératif fondamental
– mise à disposition le plus tôt possible des fournitures représentant un avantage financier.
Il s’agit d’une somme forfaitaire versée au titulaire du marché, si celui-ci exécute les prestations dans un délai plus court que celui sur lequel il s’est engagé. Ce type de prime doit être utilisé avec prudence. Elle doit rester faiblement proportionnée (moins de 10%) au montant du marché et être réservé à des situations spécifiques, car les délais ont été, en principe, définis dans le cahier des charges en fonction des besoins de l’acheteur.
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Exemples de clauses (CCAP)
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