Clausier contractuel : clauses incitatives de maîtrise d’oeuvre
Si la rémunération du maître d’oeuvre reste libre, les clauses encadrant la rémunération du maître d’œuvre peuvent être intégrées par les acheteurs pour optimiser les coûts, notamment pour encadrer le passage de la rémunération provisoire à la rémunération définitive ou encore pour contrôler les engagements financiers du maître d’œuvre. |
Exemples de clauses (CCAP)
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