Clausier contractuel : pénalités provisoires et retenues
| Le marché peut organiser un système de retenues provisoires, qui deviendront des pénalités définitives si l’entrepreneur, bien qu’ayant terminé ses travaux dans le délai, a perturbé la marche du chantier ou n’a pas résorbé son retard. La pénalité provisoire permet à l’entrepreneur de pouvoir rattrapé son retard sans que le délai global en soit perturbé. |
