Clausier contractuel : pénalités pour non qualité ou non performance
| La qualité et la performance est au centre de l’attribution du marché et se doit d’être vigilée durant l’exécution du contrat. Les clauses relatives aux pénalités de non performance, non qualité, démérite, non qualité d’installations de séries… se doivent d’être intégrées dans les CCAP par les acheteurs pour garantir l’application des engagements souscrits au stade des offres. |
Exemple de clauses (CCAP)
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