Clausier contractuel : pénalités pour ajournement
| L’ajournement est l’une des sanctions mobilisable au titre des CCAG en cas de défaut de qualité des prestations. L’acheteur peut, en outre, prévoir, selon les circonstances et contraintes du marché, d’y adjoindre une pénalité. |
Exemple de clauses (CCAP)
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