SOMMAIRE DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE COMMENTE

TOME 1

DEUXIEME PARTIE – MARCHES PUBLICS

Livre préliminaire

MARCHÉS PUBLICS MIXTES (Articles L2000-1 à L2000-5)

Livre Ier

DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles L2100-1 à L2100-2)

Titre Ier : Préparation du marché

• Chapitre Ier : Définition du besoin (Article L2111-1)
  • Aide à la définition des besoins (section 1 partie réglementaire)
    • Sous-section 1 : Etudes et échanges préalables avec les opérateurs économiques (Article R2111-1)
    • Sous-section 2 : Participation d’un opérateur économique à la préparation du marché (Article R2111-2)
  • Section 1 : Formalisation du besoin par des spécifications techniques (Article L2111-2)
    • Sous-section 1 : Contenu des spécifications techniques (Articles R2111-4 à R2111-6)
    • Sous-section 2 : Formulation des spécifications techniques (Articles R2111-7 à R2111-11)
  • Section 2 : Schéma de promotion des achats responsables (Article L2111-3 et Article D2111-3)
  • Section 3 : Utilisation de labels (Articles R2111-12 à R2111-17)

• Chapitre II : Contenu du marché
  • Section 1 : Règles générales (Articles L2112-1 à L2112-4) : écrit et conditions d’exécution
  • Section 2 : Durée (Article L2112-5 – Article R2112-4)
  • Section 3 : Prix (Article L2112-6)
    • Sous-section 1 : Forme des prix (Article R2112-6)
    • Sous-section 2 : Prix définitifs (Articles R2112-7 à R2112-8)
      • Paragraphe 1 : Prix fermes (Articles R2112-9 à R2112-12)
      • Paragraphe 2 : Prix révisables (Article R2112-13)
      • Paragraphe 3 : Prix affecté par les fluctuations des cours mondiaux (Article R2112-14)
      • Sous-section 3 : Prix provisoires (Articles R2112-15 à R2112-18)

• • Chapitre III : Organisation de l’achat (Article L2113-1) – présentation
    • Section 1 : Mutualisation de l’achat
      • Sous-section 1 : Centrales d’achat (Articles L2113-2 à L2113-5)
      • Sous-section 2 : Groupement de commandes (Articles L2113-6 à L2113-8)
      • Sous-section 3 : Entités communes transnationales (Article L2113-9)
    • Section 2 : Allotissement (Articles L2113-10 à L2113-11 – Articles R2113-1 à R2113-3)
    • Section 2 (réglementaire): Marchés à tranches (Articles R2113-4 à R2113-6)
    • Section 3 : Réservation
      • Sous-section 1 : Réservation de marchés aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés (Articles L2113-12 à L2113-14 – Article R2113-7)
      • Sous-section 2 : Réservation de marchés aux entreprises de l’économie sociale et solidaire (Articles L2113-15 à L2113-16 – Article R2113-8)

Titre II : Choix de la procédure de passation (Article L2120-1)

• Chapitre Ier : Calcul de la valeur estimée du besoin

  Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.

  • Section 1 : Dispositions générales (Article R2121-1 à Article R2121-4)
  • Section 2 : Prise en compte de la nature des prestations (Article R2121-5  à Article R2121-7)
  • Section 3 : Dispositions propres aux accords-cadres, systèmes d’acquisition dynamique et partenariats d’innovation (Article R2121-8  à Article R2121-9)

• Chapitre II : Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables (Article L2122-1)
  • Section 1 : Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence en raison de leur montant ou de leur objet (Articles R2122-1 à R2122-9)
  • Section 2 : Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence en raison de la qualité de l’acheteur (Articles R2122-10 à R2122-11)

• Chapitre III : Marchés passés selon une procédure adaptée (Article L2123-1)
  • Section 1 : Conditions de recours à une procédure adaptée (Articles R2123-1 à R2123-3)
  • Section 2 : Règles applicables (Articles R2123-4 à R2123-7)
  • Section 3 : Règles particulières aux services juridiques (Article R2123-8)

• Chapitre IV : Marchés passés selon une procédure formalisée (Article L2124-1 – Article R2124-1)
  • Section 1 : Appel d’offres (Article L2124-2 – Article R2124-2)
  • Section 2 : Procédure avec négociation (Article L2124-3 – Articles R2124-3 à R2124-4)
  • Section 3 : Dialogue compétitif (Article L2124-4 – Articles R2124-5 à R2124-6)

• Chapitre V : Techniques d’achat (Article L2125-1)

• • Section 1 : Accords-cadres
    • Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R2162-1 à R2162-6)
    • Sous-section 2 : Dispositions propres aux marchés subséquents (Articles R2162-7 à R2162-12)
    • Sous-section 3 : Dispositions propres aux bons de commande (Articles R2162-13 à R2162-14)

• • Section 2 : Concours
    • Sous-section 1 : Déroulement du concours (Articles R2162-15 à R2162-21)
    • Sous-section 2 : Composition du jury (Articles R2162-22 à R2162-26)

• • Section 3 : Système de qualification des entités adjudicatrices (Article R2162-27)
    • Sous-section 1 : Règles de publicité (Articles R2162-28 à R2162-29)
    • Sous-section 2 : Qualification des opérateurs économiques (Articles R2162-30 à R2162-34)
    • Sous-section 3 : Règles de passation des marchés conclus sur la base d’un système de qualification (Articles R2162-35 à R2162-36)

• • Section 4 : Système d’acquisition dynamique
    • Sous-section 1 : Mise en place du système d’acquisition dynamique (Articles R2162-37 à R2162-38)
      • Paragraphe 1 : Formalités de publicité (Articles R2162-39 à R2162-40)
      • Paragraphe 2 : Documents de la consultation (Articles R2162-41 à R2162-42)
    • Sous-section 2 : Sélection des opérateurs économiques participant au système d’acquisition dynamique (Articles R2162-43 à R2162-48)
    • Sous-section 3 : Règles de passation des marchés spécifiques conclus sur la base d’un système d’acquisition dynamique (Articles R2162-49 à R2162-51)

• • Section 5 : Catalogues électroniques (Articles R2162-52 à R2162-56)

• • Section 6 : Enchères électroniques (Articles R2162-57 à R2162-66)

Titre III : Engagement de la procédure de passation

• Chapitre Ier : Publicité préalable (Article L2131-1)

• • Section 1 : Supports de publication
    • Sous-section 1 : Avis de préinformation et avis périodique indicatif manifestant l’intention des acheteurs de passer un marché (Articles R2131-1 à R2131-3)
    • Sous-section 2 : Avis de préinformation et avis périodique indicatif constituant un appel à la concurrence
      • Paragraphe 1 : Dispositions applicables aux marchés autres que ceux relatifs aux services sociaux et autres services spécifiques (Articles R2131-4 à R2131-6)
      • Paragraphe 2 : Dispositions applicables aux marchés de services sociaux et autres services spécifiques (Articles R2131-7 à R2131-9)
      • Paragraphe 3 : Dispositions communes relatives à l’invitation à confirmer l’intérêt (Articles R2131-10 à R2131-11)
    • Sous-section 3 : Avis de marché
      • Paragraphe 1 : Avis de marché pour certains marchés passés selon une procédure adaptée (Articles R2131-12 à R2131-13)
      • Paragraphe 2 : Modalités de publicité pour les marchés de services sociaux et autres services spécifiques (Articles R2131-14 à R2131-15)
      • Paragraphe 3 : Avis de marché pour les marchés passés selon une procédure formalisée (Articles R2131-16 à R2131-17)
      • Paragraphe 4 : Publicité supplémentaire (Article R2131-18)

• • Section 2 : Publication (Articles R2131-19 à R2131-20)

• Chapitre II : Communication et échanges d’informations

• • Section 1 : Confidentialité (Article L2132-1)
  • Section 2 : Dématérialisation des communications et échanges d’informations (Article L2132-2)
    • Sous-section 1 : Mise à disposition des documents de la consultation (Articles R2132-1 à R2132-6)
    • Sous-section 2 : Support des communications et échanges d’informations (Articles R2132-7 à R2132-14)

Titre IV : Phase candidature

• Chapitre Ier : Motifs d’exclusions de la procédure de passation
  • Section 1 : Exclusions de plein droit (Articles L2141-1 à L2141-6)
  • Section 2 : Exclusions à l’appréciation de l’acheteur (Articles L2141-7 à L2141-11)
  • Section 3 : Changement de situation des opérateurs économiques au regard des motifs d’exclusion (Article L2141-12)
  • Section 4 : Groupements d’opérateurs économiques et sous-traitants (Articles L2141-13 à L2141-14)

• Chapitre II : Conditions de participation (Article L2142-1)

• • Section 1 : Dispositions générales
    • Sous-section 1 : Conditions générales (Articles R2142-1 à R2142-4)
    • Sous-section 2 : Conditions relatives à l’aptitude à exercer une activité professionnelle (Article R2142-5)
    • Sous-section 3 : Conditions relatives aux capacités économiques et financières (Articles R2142-6 à R2142-12)
    • Sous-section 4 : Conditions relatives aux capacités techniques et professionnelles (Articles R2142-13 à R2142-14)

• • Section 2 : Réduction du nombre de candidats (Articles R2142-15 à R2142-18)

• • Section 3 : Groupements d’opérateurs économiques (Articles R2142-19 à R2142-27)

• Chapitre III : Contenu des candidatures

• • Section 1 : Présentation des candidatures
    • Sous-section 1 : Délai de réception des candidatures (Articles R2143-1 à R2143-2)
    • Sous-section 2 : Eléments à produire par le candidat (Articles R2143-3 à R2143-4)

• • Section 2 : Documents justificatifs et autres moyens de preuve
    • Sous-section 1 : Dispositions générales (Article R2143-5)
    • Sous-section 2 : Documents justificatifs et autres moyens de preuve de l’absence de motifs d’exclusion (Articles R2143-6 à R2143-10)
    • Sous-section 3 : Documents justificatifs et autres moyens de preuve relatifs aux conditions de participation (Articles R2143-11 à R2143-12)
    • Sous-section 4 : Accès des acheteurs aux documents justificatifs et moyens de preuve (Articles R2143-13 à R2143-14)
    • Sous-section 5 : Opérateurs agréés et certifiés (Article R2143-15)

• • Section 3 : Traduction en français (Article R2143-16)

• Chapitre IV : Examen des candidatures

• • Section 1 : Modalités de vérification (Articles R2144-1 à R2144-7)

• • Section 2 : Invitation des candidats sélectionnés (Articles R2144-8 à R2144-9)

Titre V : Phase offre

• Chapitre Ier : Présentation et contenu des offres (Article L2151-1 – Interdiction des offres variables)

• • Section 1 : Présentation des offres
    • Sous-section 1 : Délais de réception (Articles R2151-1 à R2151-5)
    • Sous-section 2 : Modalités de remise (Articles R2151-6 à R2151-7)
    • Sous-section 3 : Variantes (Articles R2151-8 à R2151-11)

• • Section 2 : Informations et documents à produire dans l’offre (Articles R2151-12 à R2151-16)

• • Chapitre II : Examen des offres
    • Section 1 : Offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées (Articles L2152-1 à L2152-4 – Articles R2152-1 à R2152-2))
    • Section 2 : Offres anormalement basses (Articles L2152-5 à L2152-6 – Articles R2152-3 à R2152-5))
    • Section 3 : Choix de l’offre économiquement la plus avantageuse (Articles L2152-7 à L2152-8)
      • Sous-section 1 : Choix des critères d’attribution (Articles R2152-6 à R2152-8)
      • Sous-section 2 : Utilisation du coût du cycle de vie comme critère d’attribution (Articles R2152-9 à R2152-10)
      • Sous-section 3 : Publicité des critères et de leurs modalités de mise en œuvre (Articles R2152-11 à R2152-12)
    • Section 4 : Mise au point du marché (Article R2152-13)

• • Chapitre III : Offres présentées par des opérateurs économiques ou comportant des produits d’Etats tiers
    • Section 1 : Principes généraux (Article L2153-1)
    • Section 2 : Marchés de fournitures des entités adjudicatrices (Article L2153-2)

Titre VI : Règles applicables aux procédures de passation et aux techniques d’achat

• Chapitre Ier : RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES FORMALISÉES (Article R2161-1)
  • Section 1 : Appel d’offres
    • Sous-section 1 : Appel d’offres ouvert (Articles R2161-2 à R2161-5)
    • Sous-section 2 : Appel d’offres restreint (Articles R2161-6 à R2161-11)
  • Section 2 : Procédure avec négociation
    • Sous-section 1 : Règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs (Articles R2161-12 à R2161-20)
    • Sous-section 2 : Règles applicables aux entités adjudicatrices (Articles R2161-21 à R2161-23)
  • Section 3 : Dialogue compétitif (Articles R2161-24 à R2161-31)

• Chapitre II : RÈGLES APPLICABLES AUX TECHNIQUES D’ACHAT
  • Section 1 : Accords-cadres
    • Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R2162-1 à R2162-6)
    • Sous-section 2 : Dispositions propres aux marchés subséquents (Articles R2162-7 à R2162-12)
    • Sous-section 3 : Dispositions propres aux bons de commande (Articles R2162-13 à R2162-14)
  • Section 2 : Concours
    • Sous-section 1 : Déroulement du concours (Articles R2162-15 à R2162-21)
    • Sous-section 2 : Composition du jury (Articles R2162-22 à R2162-26)
  • Section 3 : Système de qualification des entités adjudicatrices (Article R2162-27)
    • Sous-section 1 : Règles de publicité (Articles R2162-28 à R2162-29)
    • Sous-section 2 : Qualification des opérateurs économiques (Articles R2162-30 à R2162-34)
    • Sous-section 3 : Règles de passation des marchés conclus sur la base d’un système de qualification (Articles R2162-35 à R2162-36)
  • Section 4 : Système d’acquisition dynamique
    • Sous-section 1 : Mise en place du système d’acquisition dynamique (Articles R2162-37 à R2162-38)
      • Paragraphe 1 : Formalités de publicité (Articles R2162-39 à R2162-40)
      • Paragraphe 2 : Documents de la consultation (Articles R2162-41 à R2162-42)
    • Sous-section 2 : Sélection des opérateurs économiques participant au système d’acquisition dynamique (Articles R2162-43 à R2162-48)
    • Sous-section 3 : Règles de passation des marchés spécifiques conclus sur la base d’un système d’acquisition dynamique (Articles R2162-49 à R2162-51)
  • Section 5 : Catalogues électroniques (Articles R2162-52 à R2162-56)
  • Section 6 : Enchères électroniques (Articles R2162-57 à R2162-66)

Titre VII : Règles applicables à certains marchés

• Chapitre Ier : Règles applicables à certains marchés globaux (Article L2171-1)
  • Section 1 : Marché de conception-réalisation (Article L2171-2 – Article R2171-1)
  • Section 2 : Marché global de performance (Article L2171-3 – Articles R2171-2 à R2171-3)
  • Section 3 : Marchés globaux sectoriels (Articles L2171-4 à L2171-6 – Articles R2171-15 à R2171-18)
  • Section 4 : Identification et mission de la maîtrise d’œuvre dans les marchés globaux (Article L2171-7)

• • • Sous-section 3 : Dispositions communes aux marchés globaux comportant des prestations de conception d’un ouvrage de bâtiment (Article D2171-4)
      • Paragraphe 1 : Les études d’esquisse (Article D2171-5)
      • Paragraphe 2 : Les études d’avant-projet (Articles D2171-6 à D2171-9)
      • Paragraphe 3 : Les études de projet (Article D2171-10)
      • Paragraphe 4 : Les études d’exécution (Articles D2171-11 à D2171-12)
      • Paragraphe 5 : Le suivi de la réalisation des travaux (Article D2171-13)
      • Paragraphe 6 : L’assistance aux opérations de réception et à la mise en œuvre de la garantie de parfait achèvement (Article D2171-14)
    • Section 2 : Procédure de passation des marchés globaux applicable aux acheteurs soumis au livre IV (Articles R2171-15 à R2171-18)
    • Section 3 : Versement d’une prime (Articles R2171-19 à R2171-22)
    • Section 4 : Part de l’exécution des marchés globaux réservée aux PME (article R2171-23)

• Chapitre II : Règles applicables à certains marchés en fonction de leur objet (Articles L2172-1 à L2172-6)

• • Section 1 : Marchés de maîtrise d’œuvre
    • Sous-section 1 : Définition (Article R2172-1)
    • Sous-section 2 : Procédures applicables (Articles R2172-2 à R2172-3)
    • Sous-section 3 : Primes (Articles R2172-4 à R2172-6)

• • Section 2 : Marchés de décoration des constructions publiques (Article R2172-7)
    • Sous-section 1 : Marchés inférieurs aux seuils européens
      • Paragraphe 1 : Marchés portant sur la commande d’une ou plusieurs réalisations artistiques à créer (Articles R2172-8 à R2172-14)
      • Paragraphe 2 : Marchés portant sur l’achat d’une ou plusieurs réalisations artistiques existantes (Articles R2172-15 à R2172-16)
    • Sous-section 2 : Marchés supérieurs aux seuils européens (Article R2172-17)
    • Sous-section 3 : Composition et fonctionnement du comité artistique (Articles R2172-18 à R2172-19)

• • Section 3 : Partenariats d’innovation (Article R2172-20)
    • Sous-section 1 : Contenu du partenariat d’innovation (Articles R2172-21 à R2172-25)
    • Sous-section 2 : Passation du partenariat d’innovation (Articles R2172-26 à R2172-30)
    • Sous-section 3 : Déroulement du partenariat d’innovation (Articles R2172-31 à R2172-32)

• • Section 4 : Marchés réalisés dans le cadre de programmes expérimentaux (Articles R2172-33 à R2172-34)

• • Section 5 : Marchés relatifs à l’achat de véhicules à moteur (Articles R2172-35 à R2172-38) – Abrogé par Décret n° 2021-1491 du 17 novembre 2021

Titre VIII : Achèvement de la procédure

• Chapitre Ier : Information des candidats et des soumissionnaires évincés (Article L2181-1 – Article R2181-1)

• • Section 1 : Marchés passés selon une procédure adaptée (Article R2181-2)
  • Section 2 : Marchés passés selon une procédure formalisée (Articles R2181-3 à R2181-4)
  • Section 3 : Informations des candidats et soumissionnaires évincés dans le cadre d’un système de qualification passé par une entité adjudicatrice (Articles R2181-5 à R2181-6)

• Chapitre II : Signature et notification du marché
  • Section 1 : Signature du marché (Articles R2182-1 à R2182-3)
  • Section 2 : Notification du marché (Articles R2182-4 à R2182-5)

• Chapitre III : Avis d’attribution (Article L2183-1)

• • Section 1 : Modalités de publication
    • Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R2183-1 à R2183-2)
    • Sous-section 2 : Dispositions propres à certains marchés (Articles R2183-3 à R2183-4)

• • Section 2 : Dispositions particulières au contenu des avis d’attribution (Articles R2183-5 à R2183-7)

• Chapitre IV : Conservation des informations (Article L2184-1)

• • Section 1 : Rapport de présentation de la procédure menée par les pouvoirs adjudicateurs (Articles R2184-1 à R2184-6)
  • Section 2 : Informations conservées par les entités adjudicatrices (Articles R2184-7 à R2184-11)
  • Section 3 : Durée de conservation (Articles R2184-12 à R2184-13)

• Chapitre V : Abandon de la procédure (Articles R2185-1 à R2185-2)

Titre IX : Exécution du marché

• Chapitre Ier : EXÉCUTION FINANCIÈRE (Article L2191-1)
  • Section 1 : Avances (Articles L2191-2 à L2191-3)

• • • Sous-section 1 : Dispositions générales
      • Paragraphe 1 : Principe de versement d’une avance (Articles R2191-3 à R2191-5)
      • Paragraphe 2 : Modalités de calcul du montant de l’avance (Articles R2191-6 à R2191-10)
      • Paragraphe 3 : Modalités de remboursement de l’avance (Articles R2191-11 à R2191-12)

• • • Sous-section 2 : Dispositions particulières
      • Paragraphe 1 : Marchés à tranches (Articles R2191-13 à R2191-14)
      • Paragraphe 2 : Marchés reconductibles (Article R2191-15)
      • Paragraphe 3 : Accords-cadres à bons de commande (Articles R2191-16 à R2191-19)

• • Section 2 : Acomptes (Article L2191-4 – Articles R2191-20 à R2191-22)

• • Section 3 : Régime des paiements (Articles L2191-5 à L2191-6)

• • • Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R2191-23 – R2191-24 – R2191-25)
    • Sous-section 2 : Règlement partiel définitif (Article R2191-26)
    • Sous-section 3 : Mise en œuvre de la clause de variation de prix (Articles R2191-27 à R2191-29)
    • Sous-section 4 : Règles applicables en cas de résiliation du marché (Articles R2191-30 à R2191-31)

• • Section 4 : Garanties (Article L2191-7)

• • • Sous-section 1 : Retenue de garantie (Articles R2191-32 à R2191-35)
    • Sous-section 2 : Garantie à première demande et caution personnelle et solidaire (Articles R2191-36 à R2191-42)
    • Sous-section 3 : Autres garanties (Articles R2191-43 à R2191-44)

• • Section 5 : Cession ou nantissement des créances (Article L2191-8)

• • • Sous-section 1 : Exemplaire unique et certificat de cessibilité
      • Paragraphe 1 : Modalités de remise de l’exemplaire unique et du certificat de cessibilité (Articles R2191-46 à R2191-47)
      • Paragraphe 2 : Contenu et modification de l’exemplaire unique ou du certificat de cessibilité (Articles R2191-48 à R2191-50)
      • Paragraphe 3 : Dispositions propres aux accords-cadres à bons de commande et aux marchés à tranches optionnelles (Article R2191-51)
      • Paragraphe 4 : Dispositions propres aux groupements d’opérateurs économiques (Articles R2191-52 à R2191-53)

• • • Sous-section 2 : Notification au comptable assignataire et encaissement de la créance
      • Paragraphe 1 : Notification au comptable assignataire (Articles R2191-54 à R2191-55)
      • Paragraphe 2 : Encaissement de la créance (Articles R2191-56 à R2191-58)

• • • Sous-section 3 : Information des bénéficiaires (Article R2191-59)
      • Paragraphe 1 : Renseignements communiqués par l’acheteur (Articles R2191-60 à R2191-61)
      • Paragraphe 2 : Renseignements communiqués par le comptable (Article R2191-62)

• • • Sous-section 4 : Privilège résultant de l’article L. 3253-22 du code du travail (Article R2191-63)

• Chapitre II : Modalités de facturation et de paiement

• • Section 1 : Facturation électronique – Disposition intégrées par la loi n°2019-486 du 22 mai 2019
    • Sous-section 1 : Transmission et réception des factures sous forme électronique (Articles L2192-1 à L2192-4)
      • Paragraphe 1 – Norme de facturation électronique (Art. D. 2192-1)
      • Paragraphe 2 – Mentions obligatoires des factures sous forme électronique (Art. D. 2192-2)
    • Sous-section 2 : Portail public de facturation (Articles L2192-5 à L2192-7 – Art. R. 2192-3.)

• • Section 2 : Délais de paiement
    • Sous-section 1 : Fixation du délai de paiement (Articles R2192-10 à R2192-11)
    • Sous-section 2 : Déclenchement du délai de paiement
      • Paragraphe 1 : Dispositions générales (Articles R2192-12 à R2192-15)
      • Paragraphe 2 : Dispositions propres à certains marchés (Articles R2192-16 à R2192-17)
      • Paragraphe 3 : Dispositions propres à l’intervention d’un tiers habilité à recevoir les demandes de paiement (Articles R2192-18 à R2192-21)
      • Paragraphe 4 : Dispositions propres aux sous-traitants bénéficiant du paiement direct (Articles R2192-22 à R2192-23)
      • Paragraphe 5 : Dispositions propres aux avances, aux garanties et aux indemnités de résiliation (Articles R2192-24 à R2192-26)
    • Sous-section 3 : Amende administrative en cas de retard de paiement (Article L2192-15)
      • • Interruption du délai de paiement (Articles R2192-27 à R2192-30)
        • Intérêts moratoires, indemnités forfaitaire et complémentaire pour frais de recouvrement (Articles L2192-12 à L2192-14 et Articles R2192-31 à R2192-36)

• • Section 3 : Paiement par carte d’achat des marchés des personnes morales de droit public dotées d’un comptable public (Article R2192-37)

• Chapitre III : Sous-traitance (Articles L2193-1 à L2193-3)
  • Section 1 : Acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement
    • Sous-section 1 : Modalités d’acceptation et d’agrément (Articles L2193-4 à L2193-7)
      • Paragraphe 1 : Déclaration de sous-traitance au moment de l’offre (Articles R2193-1 à R2193-2)
      • Paragraphe 2 : Déclaration de sous-traitance après la notification du marché public (Articles R2193-3 à R2193-4)
      • Sous-section 2 : Modalités de modification de l’exemplaire unique et du certificat de cessibilité en cas de prestations confiées à un sous-traitant admis au paiement direct (Articles R2193-5 à R2193-8)
    • Sous-section 2 : Offres anormalement basses des sous-traitants (Articles L2193-8 à L2193-9 – Article R2193-9)

• • Section 2 : Paiement du sous-traitant (Article L2193-10 – Articles R2193-10 à R2193-16)
    • Sous-section 1 : Paiement direct du sous-traitant (Articles L2193-11 à L2193-12)
    • Sous-section 2 : Modalités de paiement (Article L2193-13)
  • Section 3 : Régime financier (Article L2193-14 – Article R2393-35)
    • • Sous-section 1 : Avances (Articles R2193-17 à R2193-21)
      • Sous-section 2 : Cession ou nantissement de créances (Article R2193-22)

• Chapitre IV : Modification du marché (Articles L2194-1 à L2194-2)

• • Section 1 : Modifications autorisées
    • Sous-section 1 : Clauses contractuelles (Article R2194-1)
    • Sous-section 2 : Travaux, fournitures ou services supplémentaires devenus nécessaires (Article L2194-3 et Articles R2194-2 à R2194-4)
    • Sous-section 3 : Circonstances imprévues (Article R2194-5)
    • Sous-section 4 : Substitution d’un nouveau titulaire (Article R2194-6)
    • Sous-section 5 : Modification non substantielle (Article R2194-7)
    • Sous-section 6 : Modification de faible montant (Articles R2194-8 à R2194-9)

• • Section 2 : Avis de modification (Article R2194-10)

• Chapitre V : Résiliation du marché (Articles L2195-1 à L2195-6)

• Chapitre VI : Informations relatives à l’achat
  • Section 1 : Obligation de conservation des documents (Article L2196-1)
  • Section 2 : Mise à disposition des données essentielles (Article L2196-2 – Article R2196-1)
  • Section 3 : Recensement économique (Article L2196-3 – Articles R2196-2 à R2196-7)
  • Section 4 : Contrôle du coût de revient des marchés de l’Etat et de ses établissements publics (Articles L2196-4 à L2196-6 – Articles R2196-8 à R2196-12)

• Chapitre VII : Règlement alternatif des différends
  • Section 1 : Conciliation et médiation
    • Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles L2197-1 à L2197-2)
    • Sous-section 2 : Comités consultatifs de règlement amiable des différends (Article L2197-3 – Article R2197-1 à Article R2197-22)
    • Sous-section 3 : Le médiateur des entreprises (Article L2197-4 – Articles R2197-23 à R2197-24)
  • Section 2 : Transaction (Article L2197-5)
  • Section 3 : Arbitrage
    • Sous-section 1 : Recours à l’arbitrage par les acheteurs de droit public (Article L2197-6 – Article R2197-25)
    • Sous-section 2 : Recours à l’arbitrage par les acheteurs de droit privé (Article L2197-7)