Deux nouveaux arrêtés viennent aligner le régime de publication des données essentielles concernant les actes de sous-traitance et les modification apportées en précisant ces données doivent également être publiés au 1er mai 2024. Ne reste plus qu’aux acheteurs et aux éditeurs à les respecter pour renforcer la transparence des décisions relatives à la commande publique.…
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La commission de l’intelligence artificielle, créée en septembre 2023, vient de rendre son rapport sur l’analyse prospective des enjeux de l’IA en France et émet six grandes lignes d’action pour prendre le train en marche. Ainsi qu’elle le résume dans ses propos introductifs : « L’intelligence artificielle est une révolution technologique incontournable. L’émergence soudaine et la…
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Deux arrêtés viennent d’être publiés à la suite de la publication du décret n° 2024-134 du 21 février 2024 : Arrêté du 29 février 2024 précisant la liste des produits relevant de chaque catégorie de produits soumise à l’obligation d’acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées Arrêté…
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