TA Paris, ord. 13 janvier 2021, Sté Alstom, n°2021446 Le TA de Paris vient de rejeter le référé précontractuel d’Alstom portant sur l’accord-cadre relatif à l’étude et à la fourniture de matériels roulants, dont le montant est estimé à plus de 2,5 milliards de d’euros, à destination de la ligne B du RER passé par…
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La masse salariale brute des candidats à un marché portant sur la réservation de places en crèche témoigne notamment des salaires versés aux employés affectés à la mission et peut traduire leur niveau de qualification, ainsi que la mise en oeuvre d’une politique salariale liée à la qualité du travail. En outre, elle n’est pas…
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L’offre du candidat, inférieure au montant minimum fixé au Règlement de Consultation est régulière. «une offre ne saurait être regardée comme ne respectant pas les exigences du règlement de la consultation au seul motif que le prix qu’elle propose est inférieur au montant minimum de l’accord-cadre figurant dans le règlement de la consultation» (Conseil d’État, 7ème…
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