Publication du guide « Plans de progrès » de la DAE
La DAE vient de publier un guide relatif à la mise en oeuvre des plans de progrès dans les marchés publics. Le plan de progrès prend la forme d’une clause pouvant conduire les parties à renégocier périodiquement certains termes et conditions d’exécution du marché. Ce mécanisme contractuel dont le principe, la nature, le champ d’application,…
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