Décret n° 2020-893 du 22 juillet 2020 portant relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure pour les marchés publics de travaux et de fourniture de denrées alimentaires

23 juillet 2020

Décret n° 2020-893 du 22 juillet 2020 portant relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure pour les marchés publics de travaux et de fourniture de denrées alimentaires NOR: ECOM2014751D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/7/22/ECOM2014751D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/7/22/2020-893/jo/texte Publics concernés : acheteurs et opérateurs économiques. Objet : simplification des procédures de marchés publics pour relancer l’économie. Entrée en vigueur : le décret…
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