5 années d’activité méritaient bien l’actualisation du site institutionnel : des offres plus claires, reflet de notre activité et de nos missions et le fruit d’un positionnement en assistance à maîtrise d’ouvrage sur les opérations critiques, qu’elles soient de SI/IT, Systèmes de transport, Infrastructures ou Prestations intellectuelles. Consultez nos références, nos projets, notre équipe et…
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Créée en 2009, l’association Cap’Oise Hauts-de-France exerce une activité de centrale publique locale d’achat pour le compte des collectivités et établissements publics de cette région sous forme associative. La Cour relève de nombreuses irrégularités et méconnaissances de la réglementation sur la commande publique et souligne le fait que son mode de gestion associatif lui permet…
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Les critères de jugement des offres ne sauraient porter sur les aspects contractuels du CCAP – Exemple : pénalités. Un sous-critère relatif au montant des pénalités à infliger en cas de retard dans l’exécution des prestations, que devaient proposer les candidats, n’a ni pour objet ni pour effet de différencier les offres au regard du délai…
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