Actualités de la commande publique
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Prise en compte de la rémunération au titre du critère social
La CJUE admet qu’un pouvoir adjudicateur puisse retenir, comme critère d’attribution, l’engagement des candidats à améliorer la rémunération du personnel au-delà des minima conventionnels. Un tel critère peut contribuer à[…]
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Mémoire de réclamation : nécessaire précision des bases de calcul
Dans une récente décision, le Conseil d’État rappelle avec clarté les conditions dans lesquelles un courrier ou un mémoire du titulaire d’un marché peut être regardé comme une véritable réclamation[…]
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Commande publique : de nouvelles mesures de simplification au bénéfice des collectivités territoriales
Le décret n° 2026-117 du 20 février 2026 introduit plusieurs mesures de Simplification en matière de commande publique au profit des Collectivités Territoriales. Parmi les principales évolutions : ▪️ Relèvement[…]
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Le concepteur du site
Ludovic Myhié, Président de Pyxis Support
Code : commande publique est l’évolution de plusieurs sites que j’ai pensés depuis 2004 pour les acheteurs publics et juristes marchés : Juris-connect, devenu Acheteurs-publics et désormais Code : commande publique.
