Actualités de la commande publique
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Mémoire de réclamation : nécessaire précision des bases de calcul
Dans une récente décision, le Conseil d’État rappelle avec clarté les conditions dans lesquelles un courrier ou un mémoire du titulaire d’un marché peut être regardé comme une véritable réclamation[…]
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Commande publique : de nouvelles mesures de simplification au bénéfice des collectivités territoriales
Le décret n° 2026-117 du 20 février 2026 introduit plusieurs mesures de Simplification en matière de commande publique au profit des Collectivités Territoriales. Parmi les principales évolutions : ▪️ Relèvement[…]
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Nouvelle fiche technique de la DAJ sur la Modification des contrats de la commande publique
La DAJ actualise sa fiche technique sur les modifications des contrats de la commande publique. Nous vous réalisons une synthèse des modifications apportées à l’aide de MA-IA, faute hélas pour[…]
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Code commenté
Le Code de la commande publique commenté article par article
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Tous les CCAG, anciens comme nouveaux, commentés et annotés
Clausier
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Achats
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Le concepteur du site
Ludovic Myhié, Président de Pyxis Support
Code : commande publique est l’évolution de plusieurs sites que j’ai pensés depuis 2004 pour les acheteurs publics et juristes marchés : Juris-connect, devenu Acheteurs-publics et désormais Code : commande publique.
