Actualités de la commande publique
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Publication du règlement NZIA
Le Règlement (UE) 2024/1735 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 a pour objectif principal de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie « zéro[…]
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Offre irrégulière sur accord-cadre : dépassement des crédits ou du montant ?
La notion de crédits budgétaires sur accords-cadres avec désormais un montant maximum impératif a toujours posé question. Le Conseil d’Etat tranche de façon non équivoque en faveur de la transparence[…]
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Sûreté nucléaire et adaptations du Code de la commande publique
La Loi n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de[…]
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Code commenté
Le Code de la commande publique commenté article par article
CCAG commentés
Tous les CCAG, anciens comme nouveaux, commentés et annotés
Clausier
Le benchmark de clauses contractuelles identifiées par la rédaction
Achats
Les méthodes, techniques et outils dédiés aux achats publics
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Le concepteur du site
Ludovic Myhié, Président de Pyxis Support
Code : commande publique est l’évolution de plusieurs sites que j’ai pensés depuis 2004 pour les acheteurs publics et juristes marchés : Juris-connect, devenu Acheteurs-publics et désormais Code : commande publique.
