Actualités de la commande publique
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Accès aux marchés pour les opérateurs économiques de pays tiers : évaluation par l’acheteur
La Cour de justice de l’Union européenne a confirmé la marge de manœuvre des acheteurs face à des offres remises par des opérateurs originaires d’États tiers à l’Union (CJUE, gr.[…]
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Accord-cadre sans montant minimum : pas d’engagement de l’acheteur
Dès lors que l’accord-cadre ne comporte aucun montant minimum, le préjudice tenant au manque à gagner n’est pas certain et ne peut donner lieu à réparation, faut d’engagement de l’acheteur[…]
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Prise de position sur Facebook en cours de procédure de passation : verdict du Conseil d’Etat
Ne constitue pas nécessairement une atteinte au principe d’impartialité de la procédure de passation d’un délégation de service public des prises de positions intervenues au cours de la procédure sur[…]
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Code commenté
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CCAG commentés
Tous les CCAG, anciens comme nouveaux, commentés et annotés
Clausier
Le benchmark de clauses contractuelles identifiées par la rédaction
Achats
Les méthodes, techniques et outils dédiés aux achats publics
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Le concepteur du site
Ludovic Myhié, Président de Pyxis Support
Code : commande publique est l’évolution de plusieurs sites que j’ai pensés depuis 2004 pour les acheteurs publics et juristes marchés : Juris-connect, devenu Acheteurs-publics et désormais Code : commande publique.
