Actualités de la commande publique
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Prise de position sur Facebook en cours de procédure de passation : verdict du Conseil d’Etat
Ne constitue pas nécessairement une atteinte au principe d’impartialité de la procédure de passation d’un délégation de service public des prises de positions intervenues au cours de la procédure sur[…]
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L’information des candidats évincés dès que l’acheteur a fait son choix… dans quel délai donc ?
Précision importante du Conseil d’Etat sur l’une des multiples formulations floues du code de la commande publique, à savoir l’article L2181-1, selon lequel : « Dès qu’il a fait son choix,[…]
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Limitation du nombre de lot : bénéfice du doute au profit de l’acheteur en cas de contradiction des documents
En cas de contradiction entre l’avis d’appel public à la concurrence et le règlement de la consultation sur la possibilité de soumettre une offre sur plusieurs lots, le bénéfice du[…]
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Code commenté
Le Code de la commande publique commenté article par article
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Tous les CCAG, anciens comme nouveaux, commentés et annotés
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Les méthodes, techniques et outils dédiés aux achats publics
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Le concepteur du site
Ludovic Myhié, Président de Pyxis Support
Code : commande publique est l’évolution de plusieurs sites que j’ai pensés depuis 2004 pour les acheteurs publics et juristes marchés : Juris-connect, devenu Acheteurs-publics et désormais Code : commande publique.
