MARCHES

Le Code de la commande publique et tous les CCAG commentés 

ACHATS

Méthodes, outils et techniques d’achat pour vos marchés 

CONTRATS

Votre clausier contractuel pour rédiger vos DCE

Actualités de la commande publique

Les dernières actualités de la commande publique décriptées par notre équipe : veille jurisprudentielle, éditoriaux, focus méthodes… suivez Code : Commande Publique sur Linkedin !

Prise de position sur Facebook en cours de procédure de passation : verdict du Conseil d’Etat

Ne constitue pas nécessairement une atteinte au principe d’impartialité de la procédure de passation d’un délégation de service public des prises de positions intervenues au cours de la procédure sur[…]

Read more

L’information des candidats évincés dès que l’acheteur a fait son choix… dans quel délai donc ?

Précision importante du Conseil d’Etat sur l’une des multiples formulations floues du code de la commande publique, à savoir l’article L2181-1, selon lequel : « Dès qu’il a fait son choix,[…]

Read more

Limitation du nombre de lot : bénéfice du doute au profit de l’acheteur en cas de contradiction des documents

En cas de contradiction entre l’avis d’appel public à la concurrence et le règlement de la consultation sur la possibilité de soumettre une offre sur plusieurs lots, le bénéfice du[…]

Read more

Testez gratuitement la base ! 

Code : Commande Publique

La base de données dédiée aux marchés publics et aux achats actualisée en continu. Travaillez enfin sur un support à jour qui suit votre métier.

Code commenté

Le Code de la commande publique commenté article par article

CCAG commentés

Tous les CCAG, anciens comme nouveaux, commentés et annotés

Clausier

Le benchmark de clauses contractuelles identifiées par la rédaction 

Achats

Les méthodes, techniques et outils dédiés aux achats publics

Découvrez MA-IA

La première application en IA dédiée à la commande publique !

Testez la base gratuitement ! Inscrivez-vous simplement

Le concepteur du site

Ludovic Myhié, Président de Pyxis Support

Code : commande publique est l’évolution de plusieurs sites que j’ai pensés depuis 2004 pour les acheteurs publics et juristes marchés : Juris-connect, devenu Acheteurs-publics et désormais Code : commande publique.